Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lesenfantschics.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Objet :
Les présentes conditions générakes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur au consommateur. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la règlementtation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Coordonnées du site :
Les Enfants Chics
BP 40
44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Tél : 09 79 57 12 85
Siret : 484 980 065 00011
www.lesenfantschics.com
e-mail : lesenfantschics@orange.fr
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur : www.lesenfantschics.com.
La plupart des produits proposés
sont des vêtements d'occasion mais ils auront été vérifiés afin d’offrir
des articles d'excellente qualité. L’acheteur reconnaît accepter l’achat dans l’état et sans
garantie.
Les produits neufs seront signalés comme tels.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'authentification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de l'offre :
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique sont valables pour tout produit contenu dans le catalogue, tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Les prix :
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le
catalogue électronique. Les prix sont des prix TTC en Euros. Le prix
garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à
la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre
par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout
moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais
les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de
l'enregisterement de la commande. Les frais de port apparaissent à la
fin de la sélection des différents produits par le client.
Commande :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande passée par l'acheteur fera l'objet d'une confirmation écrite du vendeur par e-mail. Cette confirmation contiendra la désignation du produit, la quantité commandée, le prix, ainsiq que les modalités de livraison.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement :
Les paiements acceptés sont :
- Par CB VISA ou MASTERCARD via PAYPAL : rapide, il
vous permet une livraison dans les 24/48h après réception et
confirmation de votre paiement. Aucun frais supplémentaires.
- Par CHEQUE en Euros de banques françaises. Tout
chèque revenu impayé entraînera des poursuites.
- Par VIREMENT BANCAIRE : Tous frais supplémentaires seront à la charge de l'acheteur à voir auprès de sa banque.
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés ci-dessus le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande, par le transporteur qu'est La Poste. Les colis seront
expédiés dans les 24h suivant la commande (or week-ends et jours
fériés) si le paiement est effectué par paypal, ou à réception du chèque de paiement. Les tarifs de livraison sont dégressifs en fonction du montant de votre commande (tarifs pour un envoi en France métropolitaine) :
- 6,00 € si le montant de votre commande est inférieur à 20 €
- 4,00 € si le montant de votre commande est entre 20 € et 39,99 €
- 2,00 € si le montant de votre commande est entre 40 € et 59,99 €
Gratuit si votre commande dépasse 60 €
Pour une commande et un paiement par paypal avant 15 h 00, nous pouvons vous expédier le colis le jour même. Nous faisons des emballages soignés avec papier à bulles, cartons solides, papiers de soie, etc. Dès l'envoi de votre
colis, vous recevrez une confirmation de livraison par nos services.
ATTENTION : Nous ne sommes pas responsable de produit avisé mais non
réclamé auprès de votre Poste, produit refusé à la réception, la perte
de votre colis si La Poste le déclare "livré" ou pour tout envoi en
service lettre.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics pourra être faite à son adresse.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à son adresse. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Droit de rétractation :
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre service client. Le produit devra être retourné à l'adresse de la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics remboursera le consommateur dans un délai de trente jours.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Protection des données personnelles :
Toutes les données confiées par le consommateur le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Les présentes
conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi
pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou dé réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la micro-BIC Marine Sarrouy - Les enfants chics pour obtenir une solution amiable.
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